Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site sweepit.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site :
  SWEEP IT
  Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  Siège social : 20 Boulevard de la Liberté, 93260 Les Lilas
  SIRET : 933 483 067 00015
  N° TVA intracommunautaire : FR43 933 483 067
  Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (Code NAF/APE : 81.21Z)
  Date de création : 27 septembre 2024
  Contact : contact@sweepit.fr

2. Hébergement du site

• Hébergeur : Hostinger
  Adresse : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  Téléphone : +357 24030105
  Site web : https://www.hostinger.com

3. Responsabilité éditoriale

Les responsables de la publication sont Soufiane El Hamri (Directeur général) et Evan Guess (Président), en tant que représentant légal de SWEEP IT.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site sweepit.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de SWEEP IT, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres entreprises ou auteurs partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SWEEP IT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n° 2016/679 (RGPD).

Lors de l’utilisation du site sweepit.fr, certaines données peuvent être recueillies telles que l’URL des liens via lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.

SWEEP IT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sweepit.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur simple demande écrite adressée à SWEEP IT.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sweepit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Les Lilas.

8. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.